Notre méthodologie de validation
Un diagnostic qui sépare PDF/A-3, Factur-X, XSD, Schematron et rapport correctif EN16931, sans prétendre à une acceptation par une Plateforme Agréée.
Conformité PDF/A-3 (ISO 19005-3)
Vérification que le PDF est conforme à la norme d'archivage PDF/A-3, prérequis obligatoire pour toute facture Factur-X.
Ce que nous vérifions :
- ✓ Structure PDF conforme à ISO 32000-1:2008
- ✓ Polices embarquées (pas de dépendances externes)
- ✓ Métadonnées XMP correctement formatées
- ✓ Pas de contenu interactif (JavaScript, formulaires)
- ✓ Fichiers embarqués autorisés (niveau PDF/A-3)
Nous utilisons veraPDF, le validateur PDF/A de référence développé par la PDF Association et soutenu par l'Union Européenne (projet PREFORMA). C'est l'outil recommandé par la communauté PDF/A internationale.
Contrôles Factur-X sur le PDF
Vérification des règles spécifiques Factur-X : présence et conformité de l'attachement XML et des métadonnées XMP.
Ce que nous vérifions :
- ✓ Attachement XML
Présence du fichier
factur-x.xml(ouzugferd-invoice.xml) - ✓ AFRelationship
Relation fichier correcte :
/Data,/Alternativeou/Source - ✓ Métadonnées XMP Factur-X
Namespace et propriétés
fx:DocumentType,fx:ConformanceLevel
Validation XSD (Schéma XML)
Vérification de la structure XML contre le schéma XSD officiel UN/CEFACT Cross-Industry Invoice (CII) D22B.
Ce que nous vérifions :
- ✓ Structure XML conforme au profil détecté
- ✓ Éléments obligatoires présents
- ✓ Types de données corrects (dates, montants, codes)
- ✓ Cardinalités respectées (éléments uniques vs multiples)
Nos schémas XSD proviennent directement du package officiel Factur-X publié conjointement par le FNFE-MPE (France) et le FeRD (Allemagne). La version réellement exécutée est exposée dans les artefacts de réponse API.
Schémas par profil :
Règles métier Schematron (EN16931)
Vérification des règles de cohérence métier définies par la norme européenne EN16931 sur la facturation électronique.
Ce que nous vérifions :
- ✓ Cohérence des montants (lignes, TVA, totaux)
- ✓ Validité des identifiants (SIRET, TVA intracommunautaire)
- ✓ Codes conformes aux listes officielles (devises, pays, unités)
- ✓ Règles conditionnelles (ex: si TVA = 0%, motif obligatoire)
- ✓ Contraintes croisées entre champs
Les règles Schematron EN16931 (codes BR-01 à BR-CO-25, etc.) sont définies par le CEN TC 434 et maintenues par la Commission Européenne. Nous utilisons la version 1.3.15.
Exemples de règles vérifiées :
BR-01 Une facture doit avoir un identifiant de spécification BR-CO-10 La somme des montants nets doit égaler le total HT BR-S-08 Pour chaque taux de TVA S, la base taxable de la ventilation doit correspondre aux lignes et charges moins les remises portant ce même taux Pipeline de validation
⚡ Si une étape échoue de manière bloquante (ex: PDF non conforme PDF/A-3), les étapes suivantes sont ignorées.
Sécurité du traitement
🔒 Protection XXE
Tous les parseurs XML sont sécurisés contre les attaques XXE (XML External Entity) et XML bomb. Aucune entité externe n'est résolue.
🗑️ Suppression immédiate
Pour les validations et scans publics, les fichiers transmis sont traités pour produire le diagnostic puis supprimés ; les exceptions de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité. Voir la matrice de conservation.
🔒 Chiffrement et sous-traitants
Connexions chiffrées TLS 1.3. Données au repos chiffrées AES-256. Liste des sous-traitants et de leur localisation détaillée dans la politique de confidentialité.
⚡ Isolation
Chaque validation s'exécute de manière isolée. Le moteur veraPDF tourne dans un conteneur Docker séparé.
Sources et références
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FNFE-MPE — Spécification Factur-X
Package officiel contenant les schémas XSD, Schematron et exemples.
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veraPDF — Validateur PDF/A
Validateur open-source de référence pour PDF/A, soutenu par la PDF Association.
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CEN TC 434 — Règles Schematron EN16931
Artefacts de validation officiels maintenus par Connecting Europe Facility.
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Directive 2014/55/UE
Directive européenne sur la facturation électronique dans les marchés publics.
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ISO 19005-3:2012 (PDF/A-3)
Norme internationale pour l'archivage de documents électroniques avec fichiers embarqués.
Prêt à valider vos factures ?
Plan Sandbox disponible : 100 crédits API offerts les 14 premiers jours, puis 10 documents/mois, sans carte bancaire.
Et après ?
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Consulter le guide détaillé sur les profils Factur-X et la liste complète des règles Schematron.