Politique de confidentialité

Le site facturxapi.com respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Cette page détaille les données collectées, leurs finalités et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.

Données collectées

• Newsletter « Benchmarks FR » — adresse e-mail uniquement, gérée via Brevo (Sendinblue), plateforme certifiée et hébergée dans l'Union européenne.
• Mesure d'audience — Plausible Analytics auto-hébergé en Europe, sans cookie, ne collectant aucune donnée personnelle identifiable (statistiques agrégées).
• Gestion du consentement — Axeptio CMP (Consent Mode v2) stocke vos préférences de cookies sur des serveurs européens.
• Formulaire de contact — adresse e-mail et message lorsque vous nous écrivez à [email protected].

Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

• envoyer la newsletter demandée et répondre à vos messages ;
• produire des statistiques anonymes pour améliorer nos contenus ;
• respecter vos choix de consentement (Axeptio / Consent Mode v2).

Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

• Adresses e-mail : conservées tant que l'inscription à la newsletter est active.
• Statistiques anonymes Plausible : agrégées et conservées 12 mois maximum.
• Préférences de consentement : conservées 6 mois par Axeptio, puis effacées ou renouvelées.
• Messages reçus : conservés le temps nécessaire au traitement (maximum 12 mois).

Conservation temporaire en cas d'échec de conversion

Lorsque vous activez l'option « autoriser la conservation temporaire en cas d'échec de conversion », et que la conversion échoue, le fichier PDF soumis est conservé pendant 72 heures à des fins de diagnostic technique et d'amélioration du service.

Ce que cela implique :

• Le fichier est conservé uniquement si la conversion échoue et si vous avez activé l'option avant la tentative.
• En cas de succès de conversion, le fichier est toujours supprimé immédiatement, même si l'option est activée.
• Le fichier est stocké chiffré sur une infrastructure européenne (Cloudflare R2, région UE).
• Aucune donnée personnelle n'est extraite ni indexée à partir du fichier conservé.
• Le fichier est automatiquement et définitivement supprimé après 72 heures.
• Si votre navigateur active le Global Privacy Control (GPC), cette option est automatiquement désactivée.

Vous pouvez demander la suppression anticipée de votre fichier en contactant [email protected].

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Ce traitement repose exclusivement sur votre consentement préalable, libre et explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en demandant la suppression du fichier.

Respect du signal Global Privacy Control (GPC)

FacturX API détecte le signal Global Privacy Control (GPC) envoyé par votre navigateur. Si GPC est actif, tous les scripts de mesure d'audience sont automatiquement bloqués, indépendamment du consentement enregistré dans Axeptio.

Cookies et traceurs

FacturX API n'utilise aucun cookie publicitaire. Les seuls traceurs déposés sont :

• les cookies Axeptio nécessaires à la mémorisation de vos choix ;
• le stockage local du signal GPC (si activé) pour éviter tout chargement de script.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton de consentement affiché sur le site ou en vidant vos cookies.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.